Précision pour un droit d'accueil après jugement

Sujet vu 1309 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/08 à 22:45
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


panda, Posté le 22/02/2008 à 22:45
2 message(s), Inscription le 22/02/2008
bonsoir,

je viens de recevoir le jugement suite à une séparation d'avec ma concubine. Je demandais une résidence alternée por mon enfant de 3 ans et j'ai obtenu un droit d'accueil élargi: les 1ères, 3èmes et 5 èmes fins de semaine de chaque mois du vendredi à la sortie de la classe au lundi à la rentrée de la classe et les 2èmes et 4èmes mercredis de chaque mois du mardi après la classe au mercredi 18H ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Ma question est la suivante: mon enfant est scolarisé à mi-temps: il ne va à l'école que les matinées.
Puis-je récupérer mon enfant à 12H à l'école les vendredi et mardi concernés?

Si mon ex concubine décide de mettre notre enfant à l'école toute la journée, doit-elle avoir mon consentement sachant que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les 2 parents comme il est stipulé dans le jugement.
Le juge avec notre accord a ordonné une médiation familiale. Celle ci n'est pas encore mis en place. Nous pourrons sans doute discutés de tout cela en présence du médiateur.
Mais en attendant si nous sommes en désaccord comment faire? Nous devons suivre à la lettre le jugement!
dans le jugement, il est dit qu'il m'appartiendra de venir chercher ou faire chercher et de ramener ou faire ramener mon enfant au domicile de sa mère.
N'est-ce pas en contradiction avec le droit d'accueil qui m'est octroyé: fin de semaine à la sortie des classes et le mardi après la classe.

Merci de vos réponses!

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sosso, Posté le 23/02/2008 à 15:18
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,
J'ai eu le même cas avant d'avoir la garde de mon fils mais lui n'était pas scolarisé et le juge avait indiqué "les vacances scolaires en référence après la classe" lorsque j'ai demandé un complément d'informations, il m'a indiqué que c'était par rapport à une journée de classe normal donc de 8h30 à 16h30 donc je devais le récupérer à partir de 16h30 donc pour moi, comme vous dites après la sortie des classes, je vous confirme que c'est après 16h30, à charge pour la mère de s'en occuper de 12h00 à 16h30 et vous vous le recupèrez chez elle à partir de 16h30.
Citation :
dans le jugement, il est dit qu'il m'appartiendra de venir chercher ou faire chercher et de ramener ou faire ramener mon enfant au domicile de sa mère.
N'est-ce pas en contradiction avec le droit d'accueil qui m'est octroyé: fin de semaine à la sortie des classes et le mardi après la classe.
c'est ce que je disais au paragraphe suivant les horaires scolaires d'un enfant scolarisé à la journée mais à prendre chez sa mère. Pour le mercredi, par contre se sera du mardi soir après 16h30 au domicile de sa mère au mercredi 18h00. (sachant qu'un arrangement avec sa mère est peut être faisable ...)

Concernant le fait de le mettre à l'école toute la journée ou juste la matinée, pour moi, c'est de l'usage courant comme cela doit être écrit dans votre ordonnance donc madame peut décider seul de le mettre toute la journée mais doit quand même vous en informez, comme vous si votre fils tombe malade chez vous, vous pouvez l'emmener au médecin sans attendre l'accord de sa mère mais l'en informer après.

En vous comprenant et en espérant avoir été clair, je vous souhaite une bonne journée


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