Pourquoi et comment on en rajoute

Sujet vu 383 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 19:56
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Frederic3108, Loiret, Posté le 11/06/2009 à 19:56
6 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,

Pourquoi et comment un jugement expose des arguments qui n'existe pas dans les conclusions et plaidoiries des avocats (ni ma partie, ni la partie adverse) et dans les pièces citées (ni ma partie, ni la partie adverse). Les dits arguments devenant ensuite un élément fondamental de décision. Dans mon cas, ceci est relativement grave puisque l'on expose dans un jugement une tentative de suicide qui n'a jamais existé dans tout ce qu'on pu écrire, dire ou fournir les 2 parties.

Fred

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