Pour sauver titre de séjour

Sujet vu 473 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 10:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


costa31, Haute-Garonne, Posté le 14/05/2009 à 10:42
15 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour,

je me suis marié en aout 2006 ariivé en frace en novembre 2006, obtenue un titre de séjour vie privé familliale une deuxième carte en septembre 2007 quand à la troisème pas encore obtenue car plainte à mon égard de ma conjointe francaise , et en cours de divoce je passe en conciliation le 25/05 le divorce n'est pas encore prononcé , la préfecture ne me donne que des récépissés pensez vous que j'ai obtenir une carte a la suite de ces évènnements, quel est mon risque ? je suis tout de même en CDI depuis depuis novembre 2007.
Pensez vous qu'il y est un risque de retour au pays

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anais16, Drôme, Posté le 29/05/2009 à 20:36
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous ne pouvez plus prétendre à un titre conjoint de française s'il y a rupture de vie commune, voire divorce.
Votre titre de séjour ne devrait donc pas être renouvellé. A vous de faire un recours contre le rejet de la préfecture en mettant en avant vos attaches en France et votre emploi en CDI.

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Cordialement,

Anaïs


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