Sci pour la résidence principale...

Sujet vu 2052 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/07 à 13:23
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


titeuch_old, Posté le 08/11/2007 à 13:23
7 message(s), Inscription le 08/11/2007
Bonjour
Je suis propriétaire de 49% des part d'une sci (ma mère a les 51%), la sci est propriétaire d'une maison, le bien à été acheté en 2001, j'alimente donc depuis le compte de la sci(a egalité avec ma mère) pour rembourser le credit immo
depuis 3ans j'habite cette maison avec ma femme, et donc nous alimentons le compte courant de la sci avec notre compte commun, nous sommme marié sous contrat.
En cas de divorce, est ce que ma femme peut pretendre a une part de la maison ? sachant qu'elle contribue d'une façon indirect (sci dans laquelle elle n'a pas de part) au financement de cette maison?

2eme petite question liée : est ce normal que mon notaire ne m'a pas fournis une copie du contrat de mariage ?

Merci bcp

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Jurigaby, Posté le 08/11/2007 à 15:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le contrat de mariage dit quoi?

C'est un contrat type séparation de biens?

__________________________
Cordialement.

titeuch_old, Posté le 08/11/2007 à 16:19
7 message(s), Inscription le 08/11/2007
ben justement, comme je ne l'ai pas je ne suis pas sur
il me semble que mon notaire a fait en sorte qu'il y ai participation aux acquet en cas de divorce mais avec certain avantage de la communauté en cas de dècès......mais je ne me souviens plus des détails

de toute façon la sci a été contitué bien avant le mariage et sans ma femme

merci

papa tango charly_old, Posté le 08/11/2007 à 21:06
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
... il n'empêche qu'elle contribue au remboursement d'un emprunt qu'elle n'a pas contracté....

titeuch_old, Posté le 09/11/2007 à 09:52
7 message(s), Inscription le 08/11/2007
Et donc ?

moi je veux bien lui rembourser sa part....mais peut elle demander à garder la maison ?

Jurigaby, Posté le 09/11/2007 à 17:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, elle peut pas garder la maison..

Mais, oui, vous devrez lui rembourser ses parts..

__________________________
Cordialement.

titeuch_old, Posté le 09/11/2007 à 17:50
7 message(s), Inscription le 08/11/2007
bonjour

encore une petite question, le remboursement de "sa part" est il majoré en fonction du prix de l'immobilier ?

et au sujet de mon contrat, puis je le demander à mon notaire ?

merci encore

papa tango charly_old, Posté le 09/11/2007 à 18:55
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
oui et oui.


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