Peut-on vraiment perdre les arriérés de pa?

Sujet vu 710 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 03:48
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


corinette, Côtes-d'Armor, Posté le 23/06/2011 à 03:48
4 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,
mon ex-mari doit me donner 500 euros de PA/mensuel(décision du jaf),hors il y a 18 mois monsieur a connu une période de chomage,a cette époque il est venu m'informer qu'il verserait desormais des demi PA soit 250 euros.(sans consulter le jaf)
aujourd'hui je reçois un courrier de son avocat me disant:
-mr vous propose de passer la PA a 140 euros/mensuel
-mr vous ai grée d'avoir accepté de descendre a 250.......

de colere je téléphone a l'avocat de monsieur en disant:
-j'ai jamais accepté de descendre la PA a 250 euros(j'avais pas le choix,j'allais pas lui mettre un couteau ss la gorge)
-je refuse cette proposition a 140 euros!!!!
-et pour finir je lui dit:j'irais voir l'huissier pour reclamer les arriérés de PA
et la l'avocat me répond:
si vous faites ça je ferais valoir l'article"machin truc bidule" du code "machin"
et c'est vous madame qui devrait rembourser mr d'un trop perçue de PA pendant la période de chomage de monsieur.

alors est-ce que quelqu'un sait ce que c'est cette fameuse loi ou c'est du bleuff???
merçi d'avoir prit le temps de me lire

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 03:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est du vent.
Si vous avez un jugement et que vous l'avez fait signifié à Monsieur, c'est tout bon, non seulement allez voir un huissier (pour mettre en place une procédure de paiement direct pour les prochaines pensions et 6 mois d'arriérés + saisir le JEX pour les arriérés plus anciens) mais aussi portez plainte pour abandon de famille (si la pension est pour au moins un enfant mineur et qu'il ne paye pas intégralement depuis au moins deux mois) en LRAR auprès du Procureur de la République.

corinette, Côtes-d'Armor, Posté le 23/06/2011 à 04:12
4 message(s), Inscription le 23/06/2011
bha c'est un jugement de divorce,donc validé par le jaf
qu'entendez vous part "vous l'avez fait signifié a monsieur"exactement?moi j suis vraiment nouille en terme juridique......désolée
c'etait un divorce par consentement mutuel,nous etions ok sur tout.
j'aimerais etre sure a 100% avant d'entamer toute procedure,j'ai trop peur que ça me retombe sur le nez et devoir rembourser mes "demi PA"
j'aimerais savoir ce qui motive son avocat a m'embrouiller comme ca.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 05:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que le jugement lui a été apporté par huissier ? Est-ce que vous avez vérifié que le divorce a été indiqué en marge de votre acte de naissance ?

De toute façon, allez voir un huissier, il connait bien tout ça.

L'avocat ? Il fait son boulot, vous dissuader de faire quoi que ce soit contre son client.

Citation :
si vous faites ça je ferais valoir l'article"machin truc bidule" du code "machin"
et la prochaine fois qu'on vous dit ça, vous notez !!!

cocotte1003, Isère, Posté le 23/06/2011 à 06:05
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,

bien sûr qu'il faut aller voir un huissier pour faire respecter le montant et la réévaluation prévue dans votre jugement de divorce. Vous ne risquez rien et c'est à la charge financière de monsieur,

cordialement

corinette, Côtes-d'Armor, Posté le 23/06/2011 à 09:41
4 message(s), Inscription le 23/06/2011
bonjour,
nous avons bien reçu chacun une copie du jugement de divorce.
effectivement au niveau de l'etat civil la modif a été faite,c'est indiqué sur mon livret de famille: mme y,divorcée en 1ere noce de monsieur x.
est ce que quelqu'un peut m'expliquer la procédure?
-j'ai bien compris que l'huissier va récuperer 6 mois d'arriérés direct en banque,mais pour les 12 mois restant?comment se passe la comparution chez le juge?est-ce que le juge peut décider d"annuler les PA dues ou est-il dans l'obligation de les donner?

pour info,lors d'une discution mon fils de 9 ans m'as dit
tu sais maman c'etait super avec papa et sa copine ce w.end,nous smmes allés essayer une belle voiture neuve,papa hésite entre un 4x4 nissan ou un 4x4 bmw.....................ouai super alors!!!!!!!
j'ai bien l'impression que cette baisse de PA,souhaité par monsieur,va servir a financer,en partie,cet achat.

son avocat lui justifie la baisse de la pension du fait qu'a présent je partage "les frais de l'existence"avec un tiers(moi j'estime que c'est pas a mon "tiers"de nourir et habiller mon fils)je gagne 1200 euros/mois et mon ex gagne 2500euros/mois.

cocotte1003, Isère, Posté le 23/06/2011 à 09:55
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, ce n'est pas à votre ami de financer les dépenses de votre fils, mais les dépenses de ménége (loyer, électricité .....) il doit en prendre en charge la moité donc cela fait baisser vos dépenses vous libérant du disponible. A ce titre vous pouvez payer plus pour vottre fils. Votre ex peut donc saisir le JAF pour demander une baisse de la pension. A voir si le juga acceptera comptenu de sa précédente attitude. Dès maintenant, faites une LRAR à votre ex pour le Mettre En Demeure de vous régler les ariérés de pension et lui signifier que vous n'avez jamain acceptez de baisse et que si sous 8 jours il ne régle pas vous remettez le dossier à un huissier, cordialement
l

corinette, Côtes-d'Armor, Posté le 23/06/2011 à 10:02
4 message(s), Inscription le 23/06/2011
merçi beaucoup d'avoir prit le temps de me répondre.
je vais expédier un courrier a mr lui demandant la totalité des sommes dues.
on verra bien la suite.pfffff c'est galére quand meme.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 12:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La LRAR est inutile, ça lui laisse du temps pour préparer un coup foireux. Vous continuez à vous laisser faire.

Voyez avec l'huissier pour les arriérés de plus de 6 mois, qu'il vous indique comment saisir le JEX
N'oubliez pas de porter plainte, ça aidera votre fils, un jour, quand il devra payer une pension alimentaire à son père.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]