Pension retroactive ? et autres questions...

Sujet vu 442 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 23:15
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


croux83, Var, Posté le 11/05/2009 à 23:15
3 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonsoir,
Mon compagnon a divorce en 1997. La garde des deux enfants a ete accordee a la mere. Il lui payait donc une pension pour les enfants. En septembre 2003, les deux enfants sont venus vivre avec nous. Tout s'est fait d'un commun accord, sans passer devant un juge pour legalisation de la nouvelle domiciliation des enfants. Mon compagnon a donc arrete de verser la pension et n'a rien demande a son ex-femme. Pendant 6 ans, elle n'a rien paye ou presque (pas de participation financiere pour les enfants, pour les transferts pour les vacances - puisqu'elle habite en Normandie et nous dans le sud de la France). Au total, une somme equivalant a environ 20 000 euros.
Aujourd'hui nous avons decide de legaliser la domiciliation des enfants chez nous et, donc, de demander a la mere une pension pour chaque enfant.
Elle vient de decider de recuperer la plus petite (12 ans).
Voici mes questions:
- du fait que nous avons tout pris a notre charge durant les 6 dernieres annees (et elle ne peut pas prouver le contraire), peut-on lui demander de nous rembourser tout ou partie de cette somme (20 000 euros) ?
Notre avocate nous dit que ce n'est pas possible car il fallait lui proposer cela en 2003, ce a quoi elle aurait pu opposer un refus. Mais un parent n'a-t-il pas d'obligation d'education envers son enfant ?
- puisque nous avons tout pris a notre charge au cours des 6 dernieres annees, que nous avons ete en situation de chomeurs createurs d'entreprises, que nos moyens etaient limites (nous pouvons le prouver), nous n'avons pas pu faire d'economies pour les etudes des enfants. Peut-on des lors demander a ne pas payer de pension pour la petite qui va rejoindre sa mere en septembre ? Et/ou demander une pension majoree pour le plus grand qui reste avec nous (16 and en juillet prochain) ?
- une fois que la petite sera legalement reconnue chez sa mere, peut-il etre facile pour elle de revenir en arriere ?
Je vous remercie par avance pour les informations que vous pourrez nous fournir.
Cordialement,

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Marion2, Posté le 11/05/2009 à 23:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Votre avocate a raison. Il fallait saisir le JAF en 2003 pour demander la modification du droit de garde et du versement de la pension alimentaire.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

croux83, Var, Posté le 12/05/2009 à 09:30
3 message(s), Inscription le 11/05/2009
D'accord, donc nous ne pouvons pas demander de retroaction.
En revanche, comment cela va-t-il se passer au niveau de la nouvelle domiciliation, legalisee, a savoir la petite chez sa mere et le plus grand chez nous. Personne ne devrait payer de pension a l'autre ou bien une pension va etre determinee pour chacun? Je suppose que l'age des enfants determine les besoins ?
Merci pour votre reponse
Cordialement


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