Pension, indemnités, fausse déclaration sur l'honneur

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 12:00
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jean hardy, Posté le 16/06/2008 à 12:00
2 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour à vous !

Je suis divorcé depuis un mois ; le jugement rendu me condamne à verser une indemnité compensatoire de 36000 euros à mon ex. sous la forme d'une pension de 600 euros par mois pendant 5 ans.


Ma femme, qui a continué de louer l'appartement du domicile conjugal au moment de la séparation et après mon départ - voilà 18 mois -, a toujours déclaré vivre seule à cette adresse, ne pas travailler, et n'avoir aucun soutien.

Or, aujourd'hui, je sais qu'elle vit avec un homme qui lui, travaille.


Que puis-je faire pour prouver qu'elle ne vit pas seule et dénoncer sa déclaration sur l'honneur : "Je vis seule et ne bénéficie du soutien d'aucun conjoint..."

Par avance merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 16/06/2008 à 12:56
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
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