Pension alimentraire d'un enfant majeur scolarisé

Sujet vu 349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 14:10
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


emietmat, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/01/2009 à 14:10
1 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Je vous demande conseil pour mon conjoint.
Tous d'abord, je vous explique ma situation.
Mon conjoint à actuellement 24 ans est scolarisé dans un institut de soins infirmiers.
Ces parents ont divorcés et le jugement dit que sont pêre doit payer une pension alimentaire de 300€ jusqu'à la fin de sa scolarité.
Nous habitons ensemble depuis le 01 décembre 2007 et nous avons un bébé de 11 mois.
Son pêre(capitaine de gendarmerie) ne paie plus la pension depuis avril 2008.
Etant donné qu'il ne payé plus la pension mon conjoint à porter plainte en juin 2008.
Aujourd'hui la mamn de mon conjoint à reçu une convocation au tribunal de grande instance car elle percevais les pensions alimentaire alors que mon conjoint n'est plus à sa charge....(c'est bien entendu son pêre qui l'assigne en justice)
Ok nous habitons ensemble mais est toujours scolarisé et ce jusqu'en 2011.
A votre avis, sommes nous dans nos droit? et que peut-on faire?
Moi je pensais faire un dossier pour le jour du jugement en mettant mes justificatifs de nos ressources et nos charges...
Merci de votre réponse!!!

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