Fin de pension alimentaire

Sujet vu 500 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 15:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Kévin, Seine-Maritime, Posté le 23/10/2008 à 15:03
2 message(s), Inscription le 23/10/2008
Mon père paie une pension alimentaire pour un fils né en 1989, qu'il n'a pas vu depuis plus de 3ans. ici : http://www.easydroit.fr/divorce-famille/pensionalimentaire/pension-alimentaire-enfant-majeur.htm
j'ai vu que, comme celui ci est étudiant ( il a eu son bac S il y a 3 ans), du moins on suppose qu'il est étudiant, mon pere doit payer la pension alimentaire jusqu'à la fin de ses études. Mais celui-ci ne donne pas de nouvelles, que faire ?Il a peut etre fini ses études, comment savoir? Il ne fera sans doute pas de procédure pour demander la fin de la pension alimentaire, et comment savoir si il a un job d'étudiant ? Merci

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lawyer 57, Moselle, Posté le 23/10/2008 à 15:39
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Votre père doit saisir le Juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de pension alimentaire.
Votre frère doit justifier de sa situation, il ne le fait pas.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

Kévin, Seine-Maritime, Posté le 24/10/2008 à 08:17
2 message(s), Inscription le 23/10/2008
Et peut il demander le remboursement des années où il n'ap as été informé de ce que son fils fesait, et des dommages et interets ?

lawyer 57, Moselle, Posté le 24/10/2008 à 10:09
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Il peut demander la suppression rétroactive au jour où il a commencé à gagner se vie si tel est le cas.
Mais c'est le tribunal qui décidera.
Par contre pas de Dommages et intérêts.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
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Tél 0382342020 - Fax 0382342021


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