ONC et pension alimentaire.

Sujet vu 427 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/13 à 09:13
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


VALLY92, Aisne, Posté le 21/02/2013 à 09:13
20 message(s), Inscription le 05/11/2011
Bonjour.

Je viens de recevoir l'onc par le biais de mon avocat (pas encore par huissier).
J'aimerais juste savoir comment se passe le versement de la pension : ONC reçue en date du 19/02, mr doit-il verser une pension pour le mois de février puisqu'il n'est pas fini ou commencera-t-il à payer en mars?
Merci.

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/02/2013 à 12:23
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, normalement à la date d'effet de l'ONC donc février, cordialement


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