Pension alimentaire et week ends de garde enfants

Sujet vu 1166 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/07 à 18:08
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


dudu64_old, Posté le 31/12/2007 à 18:08
1 message(s), Inscription le 31/12/2007
bonjour, 2 questions sur la pension alimentaire.

1 - pour l'indexation de la pension, il est dit que le calcul se fait comme suit : montant initial de la pension par dernier indice connu. Le montant de la pension que je verse est de 160 euros. Sur ma fiche de paye deux indices sont mentionnée : indice maj (307) et indice brut (320). Lequel doit il être pris en compte? pourriez vous me donner un exemple de calcul avec ces chiffres?

2 - Je vis en union libre (ni concubinage ni pacs ni mariage) avec ma compagne, ses revenus peuvent ils etre pris en compte pour le montant de la pension que je dois verser? est ce légal?

j'aurais une question également concernant les week end de garde.
Dans la convention de divorce, il est stipulé que le père a la garde des enfants les fins de 1ere, 3eme et 5eme semaine de chaque mois. a partir de quel jour considere t'on qu'il s'agit de la 5eme semaine? Du vendredi ou du samedi? Exemple : si le dernier vendredi du mois tombe un 31, s'agit il de la fin de 5eme semaine? Dans ce cas la, si le premier vendredi du mois suivant tombe le 7, le père a bien les enfants 2 week ends consécutifs?

merci

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patrick02, Posté le 03/01/2008 à 17:21
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Que de question dites moi ?
1) Je vous communiquerai l'indice prochainement, n'en disposant pas au moment même ou je vous réponds.
2) Oui, les revenus de votre compagne peuvent être pris en considération dans le calcul de votre P.A. Ce sont les revenus du foyer qui sont considérés. Cependant, si tel est le cas, il convient de prendre en charge également les charges qu'elle supporte de son coté.
3) N'utilisez pas ce mot " garde" en parlant de votre enfant, ce n'est pas très joli. D'ailleurs, vous ne trouverez pas d'ordonnance ou de Jugement qui emploieront ce mot........;dépassé. L'on parle aujourd'hui d'hébergement. Il est habituel pour définir le lieu de résidence principale de l'enfant, il est temporaire lorsque l'on parle d'un droit de visite.

Pour répondre plus précisément à votre question quant aux 5eme fins de semaines du mois, je vous donne un exemple précis sur le calendrier 2008 que je vous invite à consulter.
Le dvh démarre du samedi, à moins que l'ordonnance ne le prévoit le vendredi à la sortie des classes. Donc, samedi 31 mai et dimanche 01 juin 2008 sont considérés, à la fois comme 5ème fin de semaine et 1er fin de semaine du mois de juin. Samedi 30, dimanche 31/08/08 ( comme 5eme fin de semaine du mois. Autre exemple mais là, le cas ne se présente pas en 2008.
a bientôt
Patrick


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