Pension alimentaire et scolarité

Sujet vu 1086 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 20:59
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


fabrous, Nord, Posté le 17/02/2009 à 20:59
18 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,
je suis papa de 2 enfants de 9 et 12 ans et divorcé depuis très peu, et le J A F a décidé que je paie une pension alimentaire à madame et en plus que je règle la scolarité des écoles privées, ce que je fait bien sûr, mais il y a des frais supplémentaires en cours d' année du style livre pour le français....et madame refuse de payer, ce qui met les enfants mal à l\'aise, comment savoir exactement ce qu'il faut faire, sur quels textes s'appuyer si il y en a.Je n'arrive pas à avoir de bons renseignements, mon avocat ne me répond jamais clairement. Je vous remercie pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 18/02/2009 à 10:41
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

L'achat des livres et fournitures sont des frais annexes aux frais de scolarité.

Mais, c'est normal que votre Avocat ne puisse pas répondre car il n'y a pas de textes.

En revanche, la pension alimentaire est "une somme d'argent versée périodiquement pour faire vivre une personne dans le besoin, en exécution d'une obligation alimentaire" Les frais de cantine, par exemple, ne font pas partie des frais de scolarité puisque ce sont des aliments.

On pourrait donc penser que vous devez régler les livres.
Cordialement

__________________________
Paula

seb, Loire-Atlantique, Posté le 18/02/2009 à 14:56
5 message(s), Inscription le 18/02/2009
bonjour sa veux dire que si je paye ma penssion +l'ecole+cantine+perie s'cole+participe au frais medicale+sports et loisirs .....je me suis fais avoir en plus elle me demande 1ans aprees de payes la moitier des frais de lunette

seb, Loire-Atlantique, Posté le 18/02/2009 à 17:42
5 message(s), Inscription le 18/02/2009
je te remercie de ta reponse si rapide mais doije repasse au tribunale ou ne rien faire

seb, Loire-Atlantique, Posté le 18/02/2009 à 18:11
5 message(s), Inscription le 18/02/2009
mercie je vie en loire atlantique et enfin une reponse merci a vous bissous mrecie

seb, Loire-Atlantique, Posté le 18/02/2009 à 18:46
5 message(s), Inscription le 18/02/2009
donc je continue de payee penssions medecin sports mais pas la cantine(puisque penssions) encore mercie bis

fabrous, Nord, Posté le 18/02/2009 à 19:07
18 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonsoir,
merci beaucoup pour les renseignements, je trouve dommage que les choses ne soient pas écrites noir sur blanc, et je rejoint les idées de Seb comme quoi ben....paie et tais toi, de plus le jaf a fait simplement une estimation de mon salaire....c'est écrit "Mr ..... a 18 ans d'ancienneté, il gagnait autant en 2005 donc là il doit gagner autant.....";
de plus madame a déclaré ne pas travailler et a eu son agrément d'assistante maternelle juste quand le dossier était bouclé.... elle garde 3 enfants....
Vu le prix que ça coûte de faire appel de la décision, je n'ai pas eu d'autre choix que d'accepter le jugement, on verra après....
encore merci pour les renseignements.....

Marion2, Posté le 18/02/2009 à 19:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir fabrous,

Vous pouvez très bien demander une modification du montant de la pension alimentaire si votre ex-épouse a maintenant des revenus.

Il vous suffit de saisir le Juge aux Affaires Familiales par courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de vos enfants.

Un avocat n'est pas nécessaire.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fabrous, Nord, Posté le 18/02/2009 à 19:55
18 message(s), Inscription le 17/02/2009
Re bonsoir,

merci pour les renseignements précis et précieux, justement je me demandais si il fallait faire intervenir un avocat, j'en suis à des honoraires qui avoisinent les 5000€, mais lorsque je saisirai le juge, ils vont se retourner vers elle pour qu'elle justifie de ses revenus ?

Merci encore

Marion2, Posté le 18/02/2009 à 19:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,
Dans votre courrier au JAF, vous indiquez que depuis telle date votre ex épouse travaille, contrairement à sa situation au moment du divorce.

Le JAF lui demandera donc un jutificatif de ses revenus.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fabrous, Nord, Posté le 18/02/2009 à 20:03
18 message(s), Inscription le 17/02/2009
re re
merci pour les renseignements précis et rapides.....

bonne soirée

seb, Loire-Atlantique, Posté le 19/02/2009 à 00:23
5 message(s), Inscription le 18/02/2009
mercie a toi laure et fabrous veaux rensegnement me seront utille bon courage a
toi fabrous (ps..bissous a toi laure )

fabrous, Nord, Posté le 01/04/2009 à 17:59
18 message(s), Inscription le 17/02/2009
bonjour,
je reviens sur ce sujet, en effet je compte écrire au JAF afin que la pension alimentaire puisse être révisée, mon ex femme a une activité comme assistante maternelle à domicile, ses revenus sont-ils bien pris en compte, il me semble avoir entendu que ceux-ci ne soient pas imposables.

merci pour votre réponse

Marion2, Posté le 01/04/2009 à 19:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir fabrous,

N'oubliez pas d'envoyer au JAF un courrier recomandé ARauprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre ex-épouse.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fabrous, Nord, Posté le 01/04/2009 à 19:17
18 message(s), Inscription le 17/02/2009
bonsoir,
merci beaucoup, mais ce type de ressources est-il pris en compte dans le calcul de pension ?
merci beaucoup

Marion2, Posté le 01/04/2009 à 19:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Bien sûr, elle exerce un métier et perçoit un salaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fabrous, Nord, Posté le 01/04/2009 à 19:33
18 message(s), Inscription le 17/02/2009
Merci !!!!!!!!!

rien d'autre à dire, réponse rapide et efficace.........

fabrous, Nord, Posté le 01/04/2009 à 20:01
18 message(s), Inscription le 17/02/2009
re
encore une petite question,
je vais fournir ma photocopie d'avis d'imposition, dois-je indiquer également mes charges fixes?
merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]