Pension-alimentaire pour la periode des grandes vacances

Sujet vu 1415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/07 à 14:39
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


pischedda_old, Posté le 02/05/2007 à 14:39
1 message(s), Inscription le 02/05/2007
Bonjour,je voudrais savoir suite a mon divorce
je paie une pension de 300£, si pendant la période des grandes vacances
j'ai la garde 1 mois complet de ma fille si je dois payer la pension a la maman?
le divorce a ete a l'amiable et j'ai ma fille tous les 15 jours
merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
juriste_old, Posté le 02/05/2007 à 17:47
8 message(s), Inscription le 18/04/2007
Bonjour,

ce type de modalité est parfois réglé par l'acte de divorce, d'autant plus dans le cadre d'un divorce à l'amiable.
Que dit-il exactement à propos du paiement de la pension alimentaire?

A titre d'exemple, certains juges entérinent la formule suivante: "la pension alimentaire versée par le parent qui n'a pas la garde de l'enfant sera de [montant] et ce 12 mois sur 12"...

Que dit votre jugement?

Cordialement.

Juriste


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]