Pension alimentaire pour enfants majeurs

Sujet vu 829 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 22:23
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


frimousse_old, Posté le 09/11/2007 à 22:23
2 message(s), Inscription le 09/11/2007
Monsieur, Madame
Divorcé depuis 1999, un jugement a été rendu à l'amiable. Subitement, mon ex femme me réclame une pension alimentaire à verser à nos enfants devenus majeurs (22 et 18ans) actuellement scolarisés. J'aimerai savoir si une rente d'accident du travail (non imposable) peut elle rentrer en compte pour le calcul de la pension alimentaire ?
Cordialement.

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Jurigaby, Posté le 10/11/2007 à 01:59
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

je peux me tromper mais le JAF peut prendre en compte un peu tout ce qu'il veut pour le calcul de la pension.

__________________________
Cordialement.

frimousse_old, Posté le 10/11/2007 à 09:42
2 message(s), Inscription le 09/11/2007
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Si je comprends bien, je ne suis pas dans l'obligation de dire au JAF que je perçois une rente d'invalidité, celle-ci n'apparaissant pas sur la déclaration des revenus. Cordialement.

papa tango charly_old, Posté le 11/11/2007 à 17:39
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
sympa pour les enfants !


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