Pension alimentaire et pacs

Sujet vu 1371 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 20:02
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Nath, Rhône, Posté le 17/08/2010 à 20:02
3 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,
je vie depuis le début de l'année avec mon ami, nous souhaitons nous marier, en attendant de faire des "économies" nous souhaiterions nous pacser très prochainement.
Ma question serait de connaitre la suite de cet engagement au niveau administratif, bien que je pense qu'au niveau des impots notre déclaration se ferra sur la même;
mon ami donne une pension alimentaire de 216 euros à sa fille de 18 ans (avec qui il n'a aucun contact,aucune nouvelle, rien : quelle tristesse !!...Enfin,chacun son histoire).
Pour ma part j'aimerais savoir si la pension peut -être encore augmentée vu que je travaille à temps plein, à savoir que sa situation financière change aussi , vu qu'il a des facture à partager avec moi, à présent.
Au paravant il vivait chez sa mère.
Peut-il faire évaluer (à la baisse) sa pension ?
Très cordialement.
Nathalie

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2010 à 20:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La pension est déterminée selon ses revenus et ses charges. Or vous contribuez à ces charges. Donc en cas de procédure en modification de la pension, vous aurez l'obligation de fournir vos revenus. Le fait d'être marié, pacsé ou en concubinage, ne change rien, le simple fait de vivre ensemble suffit

Ça peut finir par une baisse ou par une augmentation, bien malin qui peut le prédire.

Sa fille étant majeure, il doit exiger la preuve qu'elle est toujours à la charge de la mère et qu'elle continue toujours ses études. Si ce n'est plus le cas, il peut demander
- de payer directement à l'enfant si elle continue ses études sans être à la charge de la mère
- la suppression de la pension si elle ne fait pas d'études, travaille. (ne jamais arrêter le versement sans un jugement l'y autorisant même si les conditions d'arrêt sont remplies)

Nath, Rhône, Posté le 17/08/2010 à 21:43
3 message(s), Inscription le 17/08/2010
Merci pour votre reponse,
peut-être devrait il demander des conseils juridique aupres de la mairie ?

Marion2, Posté le 17/08/2010 à 21:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Les mairies ne donnent pas de conseils juridiques.

Elle peut vous informer des permanences juridiques, s'il y en a car ce n'est pas toujours le cas.

Il y a également des permanences juridiques au Tribunal de Grande Instance. Se renseigner auprès du greffe.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Nath, Rhône, Posté le 17/08/2010 à 22:38
3 message(s), Inscription le 17/08/2010
Merci d'avoir pris le temps de répondre.


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