Pension alimentaire et frais scolaire

Sujet vu 9225 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/12 à 21:36
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


millade, Haute-Saône, Posté le 14/11/2012 à 21:36
3 message(s), Inscription le 14/11/2012
Bonjour,
je verse une pension alimentaire de 150 euros pour mon enfant.Il est spécifié que je dois prendre en charge par moitié les frais d'activités scolaires et périscolaire de mon enfant.
Ma question est la suivante, ces frais comprennent-il les frais de cantine et de garde de mon enfant (garde périscolaire ou par une nourrisse), car actuellement je verse la pension alimentaire + la moitié de ses frais, est-ce normal? merci de votre réponse.

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cocotte1003, Isère, Posté le 15/11/2012 à 19:48
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les frais d'activités scolaires comprennent par exemple les sorties, les visites.... dan le cadre de la vie scolaire donc si votre enfant part une semaine en stage de langue = vous payez par moitié et les frais périscolaires sont les frais qu'engendre une aide aux devoirs, les frais de transport pour aller à l'école, cordialement

millade, Haute-Saône, Posté le 15/11/2012 à 21:43
3 message(s), Inscription le 14/11/2012
Merci de votre réponse, j'ai pu également poser la même question a une avocate en ligne, voici sa réponse: "Cher Monsieur, La prise en charge des frais de votre enfant comprend le règlement des frais de garde de votre enfant. Cependant, si la situation financière de votre ex-femme a évolué, il apparaît opportun de saisir le Juge aus Affaires Familiales compétent par le biais d'une requête en modification des obligations dûes au divorce afin de réévaluer le montant de la pension alimentaire. Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire", cette réponse reste contradictoire avoir la votre. Quel bazarre cette pension, merci à vous et si vous avez d'autre précision à m'apporter n'hesitez pas

herve38940, Posté le 16/11/2012 à 00:12
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour , qui vous a signifié que vous devez prendre en charge la pension alimentaire + les frais de scolarité ???

La pension alimentaire , fais parti des obligations légales , c est une loi d ordre public .

Celui qui n a pas la garde , doit verser une pension alimentaire , pour l entretien et l'éducation des enfants , à celui qui en n a la garde .

Dans la pension alimentaire , vous payez les frais de scolarité vous n avez donc à payer les Frais de scolarité + pension alimentaire sauf excpetion

Exception : voyage scolaire ( classe de mer , classe de neige ) ou voyage à l etranger sinon non

kindermaxi, Yvelines, Posté le 16/11/2012 à 16:16
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Pour les frais scolaires tout dépend si vous avez un dvh classique ou une garde alternée, ce que vous ne précisez pas.
Donc les intervenants par défaut vous ont répondu dans le cadre d'un dvh classique.
Bonne journée.
Cordialement.

cocotte1003, Isère, Posté le 16/11/2012 à 18:27
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, un jugement peut tres bien préciser qu'il y a paiement de pension alimentaire + des frais comme ceux dentaires en charge de mutuelle ou frais activités sportives ... cordialement

kindermaxi, Yvelines, Posté le 16/11/2012 à 19:48
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
Pardon Cocotte1003, je ne sais si votre message s'adresse directement à moi.
Si tel est le cas, je ne contredis nullement ce que tous les précédents intervenants ont écrit, j'y apporte juste un complément suivant le droit de garde. J'ai du mal m'exprimer, donc je vous présente mes excuses et vais un peu développer.
En effet, il peut apparaître sur certaine ordonnance la pension alimentaire et les frais exceptionnels partagés souvent détaillés.
Je voulais juste préciser que d'après ce que Millade a écrit (sans préciser son mode de garde) :
- dans le cadre d'un dvh classique, il n'a pas à payer les frais scolaires (cantine, garderie) puisque ceux-ci sont compris dans la pension alimentaire.
- dans le cadre d'une garde alternée, il doit en effet prendre en charge la totalité des frais scolaires durant sa semaine de garde, ce qui revient aux frais pour moitié.
Bonne soirée.
Cordialement.

cocotte1003, Isère, Posté le 16/11/2012 à 19:54
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Non,non pas besoin d'excuses, plusieurs avis valent mieux qu'un. Moi j'avais compris que la maman avait la garde et que le papa demandait si les frais extra-scolaires comprenaient aussi la cantine, la nourrisse puisque en garde alternée chacun des parents payent tous les frais durant la période ou il a l'enfant

kindermaxi, Yvelines, Posté le 16/11/2012 à 20:22
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Merci pour votre compréhension.
Par défaut, j'ai eu la même réaction que tous les intervenants, le droit de garde classique.
C'est en relisant, que j'ai eu un doute sur le mode de garde, d'où ma première réponse schématique.
Le droit de garde alterné se développant, certains/es papas/mamans pensent qu'en payant une pension alimentaire à l'autre parent, ils sont persuadés de ne plus rien devoir (frais scolaires, mode de garde...) même durant leur garde, ce qui est bien évidemment faux.
Je vous promets de faire des efforts de développement dans mes écrits.

millade, Haute-Saône, Posté le 16/11/2012 à 21:18
3 message(s), Inscription le 14/11/2012
merci à tous pour vos réponses. Je tiens donc à préciser que je n'ai pas la garde de mon enfant. Il est convenue dans mon jugement de divorce que je dois prendre mon enfant chaque week-end, ce que j'ai demandé. Je dois verser une pension alimentaire de 150 euros par mois. Pour information mon salaire est de 1560 euros. Il est aussi marqué ceci: Les parties conviennent de prendre en charge par moitié les frais d'activité scolaire, périscolaire et sportive de mon enfants. Comme j'ai ecrit plus haut j'ai posé cette question à une avocate en ligne sur internet par email et voila sa réponse: "Cher Monsieur, La prise en charge des frais de votre enfant comprend le règlement des frais de garde de votre enfant. Cependant, si la situation financière de votre ex-femme a évolué, il apparaît opportun de saisir le Juge aus Affaires Familiales compétent par le biais d'une requête en modification des obligations dûes au divorce afin de réévaluer le montant de la pension alimentaire. Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire", cette réponse reste contradictoire avoir la votre.
Je comprends donc que je dois bien verser la moitié des gardes gardes de mon enfant et je pense aussi la cantine. Qu'en pensez-vous


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