Pension alimentaire à étudiant

Sujet vu 504 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/10 à 22:46
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Didier, Hérault, Posté le 03/10/2010 à 22:46
2 message(s), Inscription le 03/10/2010
Bonjour,

Il me semble que sur mon jugement de divorce il y a "la pension continue après la majorité si l'enfant fait des études sous conditions de réussite". Il me semble car je ne l'ai pas encore retrouvé.
Ma fille après avoir redoublé son bac s'est incrite à la fac et en même temps a préparé un coucours médical. Elle a raté les deux.
Elle a refait sa première année à la fac qu'elle a raté partiellement. Du coup elle a perdu la bourse du gouvernement. Cette année elle prépare un autre concours para-médical d'infiremière.
Vu qu'elle ne fait que 6 heures de prépa et qu'elle travaille une journée en centre aéré, je lui ai conseillé de travailler un autre 8h afin de s'ouvrir au monde du travail et améliorer sa communication (exemple relation-client).
Je lui ai aussi conseillé d'aller faire du bénévolat à la croix-rouge, à la fois pour montrer sa motivation pour devenir infirmière et aussi s'ouvrir aux autres ...
Une façon de la forçer dans ce sens était pour moi de réduire la pension alimentaire ... car elle avait pas mal de temps libre et qu'elle devienne un peu plus adulte.
ça se passe plutôt mal, elle menace d'aller voir le juge.
Je pense que la mention réusssite des études me donne le droit d'agir ainsi ...

Pouvez vous m'éclairer .. et peut-être lui éviter une procédure qui laissera des traces dans nos relations
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/10/2010 à 23:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez aucun droit de vous faire justice vous-même.

Si vous estimiez que ses études étaient dilettantes, que c'était juste un moyen de continuer à toucher la pension, vous deviez faire une requête au juge pour supprimer la pension.

En l'état, elle continue ses études, elle n'a pas les moyens de subvenir à ses besoins, donc l'éventuelle condition d'arrêt du versement de la pension contenue dans le jugement n'est pas remplie.

Ne pas payer deux mois la pension alimentaire vous expose à une condamnation pénale pour le délit d'abandon de famille.
Même si vous obtenez la suppression de la pension, ça ne sera pas rétroactif donc vous devez payer les arriérées de pension depuis le moment où vous avez arrêté et payer chaque mois jusqu'à ce que le jugement de suppression de pension soit applicable (définitif et signifié)

PS : idem si à la place de "suppression" c'est "diminution du montant"

Didier, Hérault, Posté le 04/10/2010 à 09:05
2 message(s), Inscription le 03/10/2010
Je n'ai pas dit

"Si vous estimiez que ses études étaient dilettantes, que c'était juste un moyen de continuer à toucher la pension, vous deviez faire une requête au juge pour supprimer la pension"


Mais je pense que deux premières années de fac échouées après un bac redoublé ç commence à faire pas mal.
En plus je ne dis pas non plus que je vais stopper, je dis que je souhaite l'incliner à chercher un petit job car sur7 jours elle en a 5 de libres ... à la fois pour s'émanciper un peu et remplir son CV au cas ou elle échoue au concours elle pourrait remplir un peu ces 5 jours ...


Est ce la même chose pour un enfant de parents non divorcé? peut- il saisir la justice pour obliger ses parents à lui payer 3 premières années de fac?


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