Pension alimentaire donné a la maman

Sujet vu 528 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/10 à 01:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lili62110, Seine-et-Marne, Posté le 09/06/2010 à 01:51
1 message(s), Inscription le 09/06/2010
Bonjour,

me voilà divorcer depuis 3 ans maintenant, le juge me demande de donner 252 € de pension alimentaire, madame l'ayant toujours dans les temps. Je souhaite savoir si j'ai le droit de faire opposition d'un chèque d'une pension alimentaire qui n'a pas été déposé dans les dates respectées ? dans le jugement, il est marqué que madame doit déposer et encaisser le chèque à partir du 30 (fin du mois) et jusqu'au 05 (début de mois) nous sommes le 08 juin, madame ne l'a toujours pas mis... ai je le droit de faire opposition et de le refuser ?
merci d'avance.

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 09/06/2010 à 08:46
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
C'est la première fois, où j'entends qu'il est noté dans l'ordonnance que le créancier a une période pour encaisser un chèque. En général, il y a juste une date limite d'envoi pour le débiteur.
Un chèque bancaire est valable un an et huit jours à compter de sa date d'émission.
Sans parler, qu'il peut y avoir un imprévu valable pour le créancier, comme un enfant malade ou période de vacances, ce qui empêcherait le dépôt dans l'immédiat.
La seule solution serait de faire directement un virement bancaire automatique chaque mois.
Bonne journée.


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