Pension alimentaire dite de secours

Sujet vu 546 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/11 à 10:52
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


desaga, Haut-Rhin, Posté le 06/11/2011 à 10:52
5 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
Bonjour,
Le juge ,lors de l'audience de conciliation m'a condanné à payer une pension alimentaire en plus de la jouissance gratuite de ma maison à mon épouse.Dans ma maison est logée ma belle mère depuis 8 ans.le juge n'a pas voulu prendre en compte les revenus de ma belle mère qui pourtant est logée gratuitement d'ou une différence de revenu de 300 euros et m'a donc condanné à payer une pension de 150 euros pendant la procédure de divorce.Comment me défendre sachant que ma belle mère percoit une pension d'environ 1200 euros par mois.Merci pour votre aide

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2011 à 13:39
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, un pension alimentaire est due pour l'entretien d'un enfant. Les revenus de votre belle-mre n'ont pas à etre pris en compte pour l'entretien de l'enfant, ils n peuvent servir qu'à diminuer le montant des charges de votre ex femme. Le domicile conjugal a du etre attribué à votre ex dans l'interet meme de l'enfant. Sachez que vous pouvez faire appel de la décision dan l mois qui suit la notification de la décision mais pour cela il vous faudra prendre un avoué, cordialement

desaga, Haut-Rhin, Posté le 06/11/2011 à 14:01
5 message(s), Inscription le 06/11/2011
merci pour votre réponse.
il n'y a pas d'enfant à charge car ma fille a 30 ans et ne vit plus à la maison.
le juge n'a pas voulu prendre en compte que ma belle mère vivait dans la maison et ceci gratuitement depuis 8 ans : elle a 85 ans
pourquoi ne veut il pas en tenir compte ?

cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2011 à 14:04
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la pension est due à votre femme qui n'a pas de revenu ?

desaga, Haut-Rhin, Posté le 06/11/2011 à 15:38
5 message(s), Inscription le 06/11/2011
elle a des revenus de 2250 euros/mois et ma belle mère 1200 euros/mois

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 16:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
un pension alimentaire est due pour l'entretien d'un enfant.
pas seulement. Dans le mariage il y a obligation de secours entre époux donc en cas où les époux vivent séparemment ou que l'un des époux refuse de participer à l'entretien du ménage, une pension alimentaire est décidée.

Citation :
le juge n'a pas voulu prendre en compte que ma belle mère vivait dans la maison et ceci gratuitement depuis 8 ans : elle a 85 ans
pourquoi ne veut il pas en tenir compte ?
la question serait "pourquoi le prendre en compte". Est-ce que durant la vie commune, vous preniez une pension à votre belle-mère ?

150 euros c'est minime quand même surtout que si elle gagne 2250 euros et qu'il y a eu pension, c'est que vous devez gagner vraiment beaucoup

desaga, Haut-Rhin, Posté le 07/11/2011 à 08:26
5 message(s), Inscription le 06/11/2011
mon revenu n'est pas beaucoup supérieur: pension 1700,revenu foncier 850


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