Pension alimentaire et disparition du débiteur

Sujet vu 803 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 11:23
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


mampap, Morbihan, Posté le 16/11/2008 à 11:23
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
mon ex-gendre qui fait l'objet d'une saisie par huissier tous les mois sur son salaire vient de changer de trésorerie (il est fonctionnaire d'état) et son ex-épouse ne connaît pas son adresse actuelle ni à fortiori son lieu de travail.
Elle a déjà porté plainte pour abandon de famille - Rien ne bouge - comment réussir à le retrouver ? Merci - (elle n'a aucune nouvelle depuis plus d'un an, il ne prend pas son fils et ne donne aucun signe de vie)

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superve, Posté le 24/11/2008 à 16:36
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

un huissier pourra diligenter une recherche auprès du procureur de la République. Ce dernier interrogera les services fiscaux qui seront tenus de le renseigner, le débiteur sera donc relocaliser.

Si cette recherche échoue néanmoins, l'huissier pourra en établir un certificat qui vous donnera droit de vous faire payer la pension par la caisse d'allocations familiales. Cette dernière se débrouillera ensuite pour recouvrer la pension.

Bien cordialement.

mampap, Morbihan, Posté le 25/11/2008 à 18:12
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
merci beaucoup pour les renseignements. Un huissier s'en occupe, nous espérons une issue favorable pour notre fille.


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