Pension alimentaire arret à 18 ans?

Sujet vu 974 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 10:44
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


kenetbarbie, Puy-de-Dôme, Posté le 27/10/2010 à 10:44
3 message(s), Inscription le 27/10/2010
Bonjour,

Mon mari a 2 enfants de son premier mariage, il est donc remarié avec moi et avons une fille.

le jugement de divorce date de Février 2001, il stipule que la contribution sera versée jusqu'à la majorité des enfants et éventuellement au delà si l'enfant reste à la charge du parent créancier.

Nous n'avons plus de contact (vraiment aucun) avec ses enfants ni la mère depuis 8 ans.
Quelles démarches devront nous faire lorsqu ils atteindront leur majorité.

Actuellement nous demandons directement au lycée de nous fournir les résultats scolaires, il a fallu prospecter dans plusieurs établissements afin de retrouver une trace. Auncue informations ne viennent de la mère.

Merci pour vos renseignements et votre aide.

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/10/2010 à 11:08
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Lorsque le premier des 2 enfants de votre mari atteint l'âge de 18 ans votre mari demande à son ex-conjointe de justifier que l'enfant est toujours à la charge de sa mère, via un huissier de justice.

Si le jugement fixant le versement de la pension alimentaire pour les enfants est bien rédigé comme vous l'avez écrit dans l'exposé des faits en l'absence de réponse de l'ex-conjointe la condition pour le versement de la pension alimentaire n'est plus valide et le père peut stopper le versement de la pension alimentaire pour le 1er enfant ayant atteint l'age de 18 ans, mais doit continuer à verser la pension pour le 2ème enfant tant que celui ci n'a pas également atteint l'age de 18 ans.

Dans la pratique en l'absence de réponse de la mère justifiant que le 1er enfant ayant atteint l'âge de 18 ans est toujours à sa charge le père ne verse plus que 50% de la pension alimentaire prévue pour les 2 enfants, au bénéfice de celui des 2 enfants qui est encore mineur.

Lorsque le 2ème enfant atteind également l'age de 18 ans le père réïtère l'opération en demandant un justificatif à la mère prouvant que l'enfant est toujours à charge. En l'absence de réponse de l'ex-conjointe le père interrompt le versement du solde de pension alimentaire.

Bien entendu si la mère répond au père en prouvant que le(s) enfant(s) sont encore à sa charge alors le père doit continuer à verser la pension alimentaire.

Néanmoins le père peut également saisir le juge aux affaires familiales si les justificatifs produits par la mère pour prouver que les enfants sont à sa charge sont insuffisants ou discutables.

Cordialement,

kenetbarbie, Puy-de-Dôme, Posté le 27/10/2010 à 12:15
3 message(s), Inscription le 27/10/2010
Merci beaucoup chris pour cette réponse très concrète.
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2010 à 13:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Etant donné que ne pas payer une pension due pendant plus de 2 mois est un délit et qu'en plus dès le 1er mois sur présentation du jugement, la mère peut faire faire des saisies, il est plus que conseillé de ne pas arrêter de payer et de demander un jugement pour supprimer la pension.

kenetbarbie, Puy-de-Dôme, Posté le 27/10/2010 à 21:37
3 message(s), Inscription le 27/10/2010
merci mimi effectivement c'est plus judicieux.


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