Pension alimantaire non payée

Sujet vu 309 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 21:13
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jmc, Posté le 25/08/2008 à 21:13
1 message(s), Inscription le 25/08/2008
Une amie n'a jamais obligé son mari à payer la pensions alimentaires. Pendant 15 ans, elle a élevé ses 2 enfants seules. Les enfants sont actuellement majeurs. Avant le divorce, son mari a fait faillite avec son magasin. Comme le mariage était sous la communoté des biens, les dettes sont au non des deux. Son ex-mari est indépendant et ne peut remborser la dette de 25000.-. Mon amie de son côté à réussi à s'acheter une petite maison. Maintenant on la menace de vendre sa maison pour éponger la dette.
Son mari aurait dû lui verser la somme de 200 par mois pendant 15 ans. donc somme largement supérieure pour rembourser les 25000.-. Y a-t-il une possibilité pour aider cette amie afin qu'elle ne perde pas sa maison. Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 25/08/2008 à 21:35
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
malheureusement, un adage dit clairement "aliments ne s'arréragent pas"

Les dettes alimentaires se prescrivent donc par cinq ans. Si les enfants, aujourd'hui majeurs et indépendants, le sont depuis plus de cinq ans et que donc, cette pension a cessé d'être due depuis cinq ans au moins, votre amie ne peut tenter de récupérer ces sommes.

Concernant la dette à laquelle votre amie est tenue, de quand date-t-elle ? Que disent les différents jugements intervenus dans cette affaire ? (tant le jugement de liquidation que le jugement de divorce ?)

Si tout est correct et qu'elle est bien redevable de ces sommes, le seul moyen pour elle d'échapper à une saisie immobilière sera de rembourser les sommes dues, qu'elle tente donc de négocier un échéancier avec créanciers ou huissiers.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]