Payer pension alimentaire malgré contrat de marriage

Sujet vu 479 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/09 à 18:33
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


nutellawunder, Vosges, Posté le 23/04/2009 à 18:33
2 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour,

je viens de perdre confience dans ma comprehension du système légale (et mes excuses pour toute fautes ortographe, je ne suis pas francais).

L'home était avec la femme pendant 15 ans, les deux dernières années seulement marriés, aujourd'hui séparé et en cours de divorce.

Elle obtient une pension de env. 800 euro par mois.

Ensemble, les deux avaient une maison (payé) de laquelle il est parti après la séperation et lequelle elle habite maintenant seule.

Plusieurs prêts sont en cours (maison de vacances, voitures, etc) qui sont dans les deux noms mais sont payés par l'homme.

Ils étaient marriés sous contrat (seperation de bien je pense ça s'appele).

Maintenant le juge vient de condamner l'homme à

payer seule tous prêts en cours (dont la voiture que conduit la femme!)
laisser habiter la femme dans la maison (elle y a droit d'habiter, donc c'est normale)
+ lui payer une pension alimentaire de 550 euros par mois (ce que le mets au dessous du smic).

Je veux bien que malgré le contrat pour une raison que je ne comprends pas, on admet qu'il doit payer pour qu'elle puisse se loger et manger, mais ça, ça depasse tous ce que je pouvais m'imaginer.

Peut qqn me dire si c'est possible (visiblement oui) dans le système legale française ou si l'homme à été très mal conseillé?

selon mes informations, il peut aller en appèl, mais il est condamné de payer tout suite et tous ce qu'il verse n'est pas remboursable, peux importa la décision de l'appel. Et comme l'appel prendra environ 8 mois et le temps jusqu'à la divorce est de 13 mois, il se demande si ça vaut la peine.

En perte de mots...

Nutellawunder

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 23/04/2009 à 21:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Je ne comprends pas bien. Vous dites, dans un premier temps, que votre ex-épouse obtient une pension de 800€.
Serait-ce une prestation compensatoire ?

Vous parlez ensuite d'une pension alimentaire de 550€...

Avez-vous des enfants en commun dont votre ex-épouse aurait la garde ?

D'abord, éclaircir ces deux points...

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Upsilon, Posté le 23/04/2009 à 21:34
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site. Rassurez vous, votre Français est bien meilleur que certaines autres personnes qui postent sur ce site !

Pour répondre à votre question, je dois d'abord savoir où en est exactement la procédure de divorce:

En êtes vous à l'ordonnance de non conciliation (ONC) ou est ce déja le jugement de divorce en lui-même?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Marion2, Posté le 23/04/2009 à 21:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Upsilon,

Je pense que c'est le jugement de divorce, puisque nutellawunder dit qu'il peut faire appel...

Enfin, c'est ce que je pense...

Bien cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nutellawunder, Vosges, Posté le 24/04/2009 à 09:32
2 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour et merci pour vos reponses!

Il n'y a pas des enfants commun (et les enfants de son premièr marriage ont tous plus que 18 ans et sont sortie de l'école).

La pension de 800 Euros qu'elle à est une pension de l'état car elle est retraité (très tôt car infirmière et plusieures enfants).

Et la procedure est au ONC, nous venons de recevoir le jugement. Les 500 euros à payer sont donc une "sécours" car elle dit de ne pas avoir assez pour manger sinon. La procedure de divorce devrait prendre encore environ 14 mois.

nutellawunder

PS Pas directement lié, mais étonnant pour moi aussi: on m'a dit qu'il est impossible de porter plainte contre son épouse en France. Faut il donc que l'homme accèpte sans process légale qu'elle lui vole et/ou détrouit des biens (meubles, courrier d'une boîte à mail non commun, vitres cassées (pas de la maison commune,...)?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]