Payer un loyer à une sci dont je suis co-gérante

Sujet vu 992 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/09 à 14:58
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


kapsulette, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/08/2009 à 14:58
1 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour,
mon mari et moi même sommes passés en conciliation fin juin, suite à sa demande de divorce.
Le domicile conjugal est un appartement que nous avons acheté sous forme d'une SCI dont nous sommes co-gérant (50-50). Il a été d'accord pour que nos 2 enfants et moi restions habiter dans l'appartement, et, en effet, le juge m'a accordé jouissance du domicile conjugal. S'agissant d'une SCI, le juge n'a pas statué sur l'aspect gratuit ou onéreux de cette jouissance. Nous sommes bien sûr tenus chacun de payer notre moitié du crédit immobilier auprès de la banque, mais mon mari veut que je paie un loyer équivalent à la moitié de la valeur locative réelle du bien. Il avance le fait qu'en payant sa moitié du crédit il ne peux assumer un loyer pour se reloger et que dans le cas d'une jouissance gratuite il craint que je fasse tout pour retarder la vente de l'appartement pour laquelle nous sommes d'accord et me suis engagée à assurer les visites.

Je ne peux évidemment pas plus que lui assumer un loyer et la moitié du crédit. Je sais qu'il est dans son bon droit en tant qu'associé de la SCI, mais quels sont les miens ? Quels recours éventuels ? Puis-je par exemple refuser de signer un bail (en tant que locataire ou propriétaire par moitié) ? Ne pas payer le loyer sachant que je ne le peux pas ?
Son objectif serait, d'après lui, de me "forcer" à quitter l'appartement, mais je suis coincée puisque je ne pourrai pas non plus payer un loyer ailleurs !
Que faire ?

Merci d'avance de votre réponse.

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