Passif dans liquidation de communauté

Sujet vu 721 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 18:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


acs07, Ardèche, Posté le 24/02/2009 à 18:20
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour
Aujourd'hui en 2009 je suis en liquidation de communauté 5ans après mon divorce (2004) ( mariage sous régime communauté )
j'occupe la maison achetée en communauté 6 mois avant la date du divorce
les éléments suivants sont ils déductibles du passif dans cette liquidation ?
Taxes et impots fonciers de 2004 à 2009 ?
Frais d'assainissement et d'habitabilité du logement en rapport avec l'article 1469 du code civil ?
Taxe d'habitation de 2004 a 2009 ?
Assurance maison?
Merci pour votre réponse

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