Passeport non rendu par mon ex compagne

Sujet vu 623 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 17:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


steph, Seine-Maritime, Posté le 10/06/2009 à 17:18
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,
Séparé de mon ex compagne, il me reste des affaires dans notre maison qu'elle habite désormais seule.
Comme le climat entre nous est devenu très conflictuel (plaintes au pénal, saisie du JA et JAF,...), mon ex compagne a mis soit disant toutes mes affaires dans le garage où elles pourrissent. Or concernant l'indivision du bien immobilier en cours au TGI, elle continue à jouir de biens mobiliers achetés en commun. C'est la raison pour laquelle je refuse de prendre le reste de mes affaires car toutes n'y sont pas.
Dans une partie des biens personnels qu'elle a isolé dans le garage, se trouve mon passeport.
La maison étant toujours à mon nom, j'ai le droit de rentrer chez moi malgré le risque de plainte hors je n'ai plus les clefs du garage.
Comment puis je récupèrer mon passeport, sachant qu'il s'agit d'une pièce administrative dont elle ne peut me refuser l'envoi?
Pas de réponse au courrier envoyé en recommandé, est il possible d'entamer une procédure devant la juridiction compétente pour cela?
Merci pour vos réponses

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Patricia, Posté le 10/06/2009 à 17:57
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir steph,

Elle est complètement dans ses torts à ne pas vouloir vous restituer vos affaires personnelles.
La mésentente est une chose mais la faire payer par la malhonnêteté est
trés mesquin. Bref...


Ce qui est ennuyeux pour votre passeport, est que votre mairie ou préfecture
vous demandera la restitution de celui-ci pour son renouvellement.

Comme vous ne l'avez pas (à aujourd'hui...) OU vous devrez lui fournir une
déclaration de vol de votre commissariat OU une déclaration de perte établie
en mairie ou préfecture lors du dépôt de votre nouvelle demande.

N'étant concerné par ni l'une ni l'autre de ces 2 raisons, qui seraient fausses déclarations...

Je vous suggère d'envoyer une LR/AR à votre ex compagne pour la prévenir
que si elle ne vous rend pas TOUTES vos affaires personnelles (avec une date butoir) , vous irez déposer plainte à la gendarmerie.
Au moins pour qu'elle vous rendre votre passeport.

P.S. : Je vais faire appel à ma collègue Laure. Spécialisée en Droit civil et familial, elle vous donnera peut-être un complément de réponse.

Bonne soirée.

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Cordialement.

Marion2, Posté le 10/06/2009 à 18:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir steph,

Votre ex-compagne n'a absolument pas le droit de garder vos affaires personnelles, encore moins votre passeport.

Dans la mesure où votre lettre recommandée n'a jamais eu de réponse (j'espère que vous en avez gardé une copie ) je vous conseille vivement de vous rendre au plus tôt à la Gendarmerie et de déposer une plainte contre votre ex-compagne ou tout du moins une main-courante, ce qui permettra à la Gendarmerie de la convoquer.



Le problème est de savoir si elle ne va pas nier le fait d'être en possession de votre passeport...

Avez-vous un avocat ? Si oui, demandez-lui également qu'il intervienne auprès d'elle.

Nous restons à votre dispositon.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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