Partages des biens acquis ensemble

Sujet vu 402 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/08 à 11:05
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


pierro, Posté le 25/10/2008 à 11:05
14 message(s), Inscription le 15/10/2008
je voudrais savoir comment proceder au partarge des biens que l'on a acquit ensemble s'ily a une procedure a suivre
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 25/10/2008 à 18:06
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Etes vous mariés ?

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

pierro, Posté le 25/10/2008 à 21:07
14 message(s), Inscription le 15/10/2008
non et toutes les factures sont a mon nom mais je veux etre correct
merci

pragma, Ain, Posté le 30/10/2008 à 13:25
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Quelle est la nature des biens, mobiliers? immeubles?

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

pierro, Posté le 30/10/2008 à 22:50
14 message(s), Inscription le 15/10/2008
des biens mobiliers

merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]