Partage suite divorce, indemnite occupation pour tracteur.

Sujet vu 808 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/10 à 13:41
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


betty0147, Ain, Posté le 03/10/2010 à 13:41
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Suite divorce, nous en sommes au partage,.

J'aimerais savoir : si je peux demander, une (Indemnité de jouissance) à mon ex ? pour le tracteur ?

Il se trouve que ce tracteur, qui est à la communauté ! mon ex, l'a demandé au Juge en 2002, pour soit-disant faire son bois ???

Or, ce tracteur, il ne s'en est jamais servi !...

Par contre, pour mon exploitation agricole, ce tracteur m'a fait défaut, et il a fallu que mon fils en rachète un !...

Donc, comme il y a eu Jugement et que monsieur a eu la jouissance provisoire de ce tracteur et de la tronçonneuse, j'aimerais savoir, si je peux demander un dédommagement ? et de quel montant ?

D'autant-plus que monsieur a fait cette demande, uniquement pour m'embêter, sachant que je ne pourrais pas en acheter un autre !...

Le tracteur, est dans une remise depuis 2002 !...


Si quelqu'un pouvait m'éclairer ?

Merci à vous.

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betty0147, Ain, Posté le 06/10/2010 à 10:11
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Personne ne peut me répondre ?

Peut-être, n'ai-je pas été claire, il faut me le dire !...

Merci à tous.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2010 à 16:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
J'avoue que le droit de jouissance d'un tracteur, ce n'est pas commun (pour les urbains que nous sommes visiblement sur ce forum)

Si le jugement donne un droit de jouissance sans indemnité, vous ne pouvez en réclamer.

betty0147, Ain, Posté le 06/10/2010 à 18:00
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour et merci,

Pour le tracteur, c'est en dehors du divorce, pendant la procédure de divorce, mon ex a demandé ce tracteur, donc le Juge lui a donné la jouissance provisoire, donc je pensais, que vu que c'était un Jugement, je pouvais demander une indemnité !

Car je sais, qu'autrement je ne peux rien demander !...

Si par exemple, je lui avais donner sans passer par le Juge !


Si vous avez, d'autres infos, je suis preneuse.

Merci à tous.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2010 à 18:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le juge lui a donné la jouissance, il a émis une ordonnance pour ça. Il fallait demander, à ce moment-là, que ce soit à titre onéreux.


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