Partage de l'immobilier après séparation

Sujet vu 765 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 21:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


andrei, Guadeloupe, Posté le 05/11/2008 à 21:20
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
Bonjour,

Séparé depuis près de un an et demi, et toujours pas divorcé, nous souhaiterions liquider nos biens immobiliers par nous même.

Ma question est simple :

Peut on modifier auprès du notaire qui nous a vendu la maison en propriété exclusive de l'un des deux époux s'ils sont d'accord pour le faire, en dehors de la procédure du divorce ?

merci par avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 06/11/2008 à 08:55
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Puisque vous faites mention du notaire, qu'en pense ce dernier ?
Qui est le propriétaire exclusif de la maison, vous ou votre conjoint ? Pourquoi est-il propriétaire exclusif ?

andrei, Guadeloupe, Posté le 06/11/2008 à 12:27
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
Je n'ai pas fait encore appel au notaire.
Les biens ont été cquis sous la communauté, ils sont donc la proprité des époux.


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