Partage compte épargne commun en cas de divorce

Sujet vu 475 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 13:26
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


angeoliveur, Moselle, Posté le 24/01/2013 à 13:26
1 message(s), Inscription le 24/01/2013
Bonjour

Ma femme et moi possédions un compte épargne joint au nom donc de monsieur et madame. J'ai quitté ma femme pour m'installer seul dans un appartement. Quelques jours plus tard je me rend à ma banque et m'aperçois que le compte a été vidé par ma femme.

Ma question est: Lors du divorce ma femme sera-t-elle tenue de me rendre la moitié de la somme qu'il y avait sur le compte?

Merci pour votre réponse

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amatjuris, Posté le 24/01/2013 à 14:42
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en principe sous un régime communautaire, le compte joint est un bien commun qui sera réparti en principe au divorce moitié-moitié.
cdt


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