Partage compte bancaire livret a et pel en cas de divorce

Sujet vu 1333 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/12 à 15:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


emilie, Rhône, Posté le 28/05/2012 à 15:18
1 message(s), Inscription le 28/05/2012
Bonjour,

Je me suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Avant mon mariage, j'ai ouvert un compte joint à nos deux noms avec mon conjoint où est versé nos deux salaires. Ce compte-joint alimente le livret A et le PEL de mon mari qui est à son nom.

Mon mari a garder ses deux comptes après le mariage, et ils sont toujours alimenté par notre compte joint où il y a nos deux salaires versés.

En cas de divorce est ce que ses deux comptes font partis de la communauté même si ils ont été ouvert avant notre mariage et qu'ils sont au nom de mon mari ?
Ou sont-ils considérés comme des biens propres à mon mari même si ils sont alimentés par nos deux salaires avant et après notre mariage?

En cas de divorce est-ce cet argent sera partagé en deux ou tout reviendra à mon mari?

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]