Partage des biens au moment de la séparation

Sujet vu 685 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/07 à 09:48
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


SSB_old, Posté le 09/08/2007 à 09:48
3 message(s), Inscription le 15/07/2007
Bonjour,

mon mari m'a quitté en décembre dernier
Lorsque l'on a emmenagé ensemble il y a 8 ans, je possédais tous les meubles, il n'avait rien car il vivait alors chez ses parents.
Puis nous nous sommes mariés
Maintenant il me réclame le partage de tout ce mobilier.
Ce que je possédais avant le mariage n'est-il pas uniquement à moi et ne devrait-on pas partager à partir du mariage ?

Sandrine

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Upsilon, Posté le 09/08/2007 à 12:26
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

En fait vous avez tout à fait raison, les biens acquis avant le mariage restent propres !

Le gros problème étant de prouver que vous en étiez propriétaire avant le mariage. Il existe une présomption de communauté, et c'est donc à vous de prouver que les biens ne sont pas communs.

Quelques pistes de preuve :
_Des factures
_Des titres de propriété ( si vous avez acquis certains biens mobiliers de successions ? )
_ Des biens mobiliers à caractère personnel ( meubles de famille, tableaux etc ... )

Bonne chance pour la suite de votre procédure, essayez de nous tenir informé de l'évolution si vous le pouvez.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

SSB_old, Posté le 09/08/2007 à 13:23
3 message(s), Inscription le 15/07/2007
Je vous remercie beaucoup pour votre rapide réponse
j'en suis tellement soulagée

sandrine


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