Partage des biens lors d'un divorce

Sujet vu 898 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 15:16
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Bonzai58, Posté le 06/03/2008 à 15:16
1 message(s), Inscription le 06/03/2008
Je suis divorce depuis près de 3 ans. Lors de mon divorce mon ex-conjoint et moi avons eu une entente qu'il me laissait la maison et moi je lui laissais son fonds de pension. Comme il restait une hypothèque de ,000.00 sur la maison dû au fait que nous avions acheté un motorisé trois ans auparavant, mon ex-conjoint m'a demandé de signé un prêt hypothécaire pour 6 mois le temps qu'il puisse vendre ledit motorisé. Alors j'ai accepté et il a payé pendant ces six mois. Après ce terme de six mois, ledit motorisé ne fût pas vendu. Alors j'informe mon ex-conjoint que je ne resignerais pas pour l'hypothèque et il me dit ceci: Si tu ne resignes pas, ce n'est pas grave car nous avons mis la maison en garantie et ils viendront la saisir. C'est alors que je me suis rendue compte que je m'étais faite avoir par mon ex-conjoint. Cela fait trois ans et je veux prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir jouir pleinement du bien que j'ai acquis lors de mon divorce car je veux vendre cette maison et comme elle n'est pas totalement libre d'hypothèque je ne veux pas perdre la part que mon ex-conjoint me doit. Aussi, j'aimerais savoir si la partie versée par l'employeur dans les fonds de pension fait aussi partie du partage dans un divorce car mon ex-conjoint a donné seulement le montant qu'il a versé dans son fonds de pension lors du partage et non celui que l'employeur verse. J'ai été mariée 27 ans avec cet homme et cela fait plus de 30 ans qu'il travaille au même endroit. Pouvez-vous m'aider s'il vous plait. Est-ce que je peux faire une demande d'annulation de jugement de divorce suite à cette injustice de la part de mon ex-conjoint et combien cela peut-il me coûter. Je vous remercie sincèrement de votre aide qui me sera très précieuse. Je suis une personne du Québec. Bonne journée à vous.

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