Les parents de mon amis veulent lui interdire le

Sujet vu 394 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/10 à 16:10
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


enotan, Landes, Posté le 02/08/2010 à 16:10
1 message(s), Inscription le 02/08/2010
Bonjour, voile je voudrais droit s avoir si les parent de mon ami peuvent tout faire pour lui interdire les droit de gardes de ces enfants car il et homosexuel

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 02/08/2010 à 17:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Le droit de garde ou le droit de visite et d'hébergement ?

Seul le JAF peut statuer et sa décision est toujours prise dans l'intérêt des enfants.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]