Papiers d'identité pour les enfants en cas de divorce

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 22:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


patjohu, Val-d'Oise, Posté le 06/10/2010 à 22:03
1 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,
nous sommes séparé depuis trois je rencontre un probléme quand je récupere mon fils il n'a jamais sur lui ses papiers d'identités j'ai déjà rencontré des problémes durant la période de vacance il a 10 ans puis-demander des duplicats et cela est-il valable
merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2010 à 22:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez pas demander de duplicata.
Je suppose que c'est l'autre parent qui a la résidence principale. Ce parent est tenu, si vous en faites la demande, de vous donner la CNI voire le passeport s'il a été fait, lorsque vous prenez votre fils (vous devez les rendre en même temps que l'enfant).

Si l'autre parent refuse, vous n'avez plus qu'à faire une requête au JAF pour le contraindre.


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