Non paimement de pension compensatoire

Sujet vu 533 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 15:10
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


bibouzangel, Posté le 06/03/2008 à 15:10
1 message(s), Inscription le 06/03/2008
Cette demande concerne ma mère qui vit actuellement en Belgique. Mon père et elle sont Belges tous les deux et sont venus vivre en France en 2000 pour prendre en fermage une exploitation viticole qui fait également chambre d'hotes et qui appartient à la soeur de mon père (qui elle vit aux USA).
Je précise que le fermage est uniquement au nom de mon père. En mai 2004 mon père a quitté ma mère pour s'installer avec sa maîtresse et ma mère à du repartir vivre en Belgique car elle n'avait pas la possibilité de travailler en France (ses diplomes n'étant pas reconnu). Ils ont donc optés pour un divorce a l'amiable et le jugement rendu en France en juin 2005 oblige mon père a payer 1000 euros par mois en pension compensatoire à ma mère jusqu'en 2012 et 30.000 euros à l'échéance.
Or mes parents avaient des dettes en Belgique a hauteur d'environ 25.000 euros que ma mère a payé seule sous médiation (une partie de son salaire et la pension en totalité était automatiqement saisie pour rembourser).
La médiation s'est terminée en Octobre dernier et depuis janvier mon père ne verse plus la pension, pretextant qu'il manque d'argent, mais il a des bien qu'il refuse de vendre (chevaux, ânes, meubles,...) et il est posséde également le fermage qui, d'après ce qui avait été dit à ma mère par un avocat à l'époque du divorce, peut etre vendu.
Par ailleurs, il menace officieusement de se faire déclarer insolvable (sa nouvelle compagne étant comptable, je pense qu'il n'aura pas de difficulté à le faire).
Nous avons à plusieurs reprises, mes frères et moi, tenté d'intervenir mais rien n'y fait et ma mère a beau le relancer il trouve toujours de nouveaux prétextes pour ne pas payer.
La situation est complétement bloquée et nous ne savons plus quoi faire d'autant que ma mère n'a absolument pas les moyens de se payer les services d'un avocat.
J'espère que vous pourez aporter des réponses ou des solutions à ce problème qui rends la situation de ma mère de plus en plus précaire.
Merci d'avance.

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