Le non paiement des dépens par la partie adverse

Sujet vu 1023 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/10 à 20:58
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


rouchouse, Saône-et-Loire, Posté le 18/05/2010 à 20:58
1 message(s), Inscription le 18/05/2010
Bonjour,

J 'ai gagné un procès en appel dans le cadre d'une procédure de divorce, et mon ex épouse a été condamné aux dépens.
Elle refuse de payer mes frais d'avoué.
A t-elle le droit de refuser de payer?
L'avoué n'a t-il pas les moyens nécessaires pour le recouvrement de ses frais ?

Merci de me renseigner.

Cordialement.

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julius, Calvados, Posté le 18/05/2010 à 23:26
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Si la décision a été notifié par écrit, il vous suffit de placer le document dans les mains d'un huissier pour qu'il fasse l'execution de la décision des juges.
Les frais de celui-ci seront addditionné aux sommes pour lesquelles il ser mandaté d'aller quérir.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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