Paartage communauté pour divorce

Sujet vu 343 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 12:56
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


mamoune84, Vaucluse, Posté le 27/04/2009 à 12:56
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,
je suis marié sous le regime de la communauté mon mari avai une société avan le mariage quil a vendu pendant le mariagecette vente du fond est elle qua lui?
il a pris le compte courant de la société aussi rentre t'il dans la communauté car en fait la société lui loué le fond a lui tout les mois. et sur le compte courant de l'entreprise il y avait bocou d'argent.
il a une autre entreprise monté pendant notre union moi je travaille pas enfin aucune declaration tout ca pour payé moins d'impot la on divorce mes revenus son de zero lui 6500 euros environ en garde partagé il m donne 300euros et cé tout.
tout ce que l'on a acheté pendant notre mariage il dit que ces a lui avec l'argent de la vente de son fond
donc ma communauté est egale a zero
resultat même ma voiture il en veut la moitié
j'ai besoin d'aide car même un avocat je peux pas m le payer
merci

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Upsilon, Posté le 27/04/2009 à 16:57
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Tout d'abord, sachez que vous pouvez bénéficier de l'assistance juridique gratuite d'un avocat si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil. Renseignez vous auprès de votre tribunal.

Pour ce qui est de la vente du fonds, effectivement, l'argent que votre mari a perçu reste, en principe, propre.
Pour la suite, tout dépend de comment ont été réalisées les acquisitions:
1° Vos acquisitions immobilières comportent elles une "clause de remploi de fonds"?
2° Les fonds issus de la vente de la société ont-ils transité par un compte sur lequel vos revenus (ou les revenus de votre époux) ont aussi transité?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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