Ordonnace de non conciliation

Sujet vu 422 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 19:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ylodeb, Posté le 28/03/2008 à 19:09
3 message(s), Inscription le 06/03/2008
bonjour, mon frère à reçu son ordonnance de non conciliation mais nous ne comprenons pas certains termes. Pouvez vous nous éclaircir sur 4 points?
Que veut dire:-Autorisons l'époux demandeur à assigner son conjoint dans les 3 mois du prononcé de la première ordonnance?
-Attribuons à mme le domicile ainsi que des meubles meublants? Est-ce que mon frère n'a pas droit à une partie des biens?
-Disons que mme rembourse le crédit avec récompense.Que signifie récompense?
-Disons que l'époux qui aura la résidence des enfants à son domicile percevra en outre et en sus le montant de toutes les prestations à caractères familial?Qu'est ce que çca veut dire?
Je vous remercie vivement car son avocat est injoignable et les jours où elle recoit mon frère travaille.Merci encore.

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