Obligation de rester en france avec enfant?

Sujet vu 452 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/13 à 10:05
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


mdcc, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2013 à 10:05
2 message(s), Inscription le 26/02/2013
bonjour,

je suis espagnole mariée avec un français (marriage sous loi francaise en 2009). nous avons une fille de 3 ans. nous allons nous separer (probablement divorcer par la suite).
est-ce que mon mari a le droit de m'interdire de quitter le pays avec ma fille?
j'ai été la personne principale qui a pris soin de ma fille au quotidien.
je ne travaille pas, et je voudrais chercher un travail en espagne, ou il y a ma famille et mon reseau de soutien.

Merci beaucoup pour votre reponse

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amatjuris, Posté le 26/02/2013 à 18:03
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre mari a les même droits et obligations que vous sur votre fille.
pour quitter le territoire français, tout dépend s'il s'agit d'un simple départ ou d'un déménagement ce qui semblerait être votre cas.
s'il s'agit d'un simple déplacement avec un retour programmé, cela est considéré comme un acte usuel et ne nécessitent pas l'accord des 2 parents.
par contre si votre intention est de partir sans intention de retour, votre mari peut s'opposer effectivement à son départ.
cdt

mdcc, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2013 à 18:59
2 message(s), Inscription le 26/02/2013
merci beaucoup


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