Nationalite francaise et divorce

Sujet vu 1864 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/11 à 23:43
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


trisounette, Val-d'Oise, Posté le 15/07/2011 à 23:43
1 message(s), Inscription le 15/07/2011
Bonjour,
je suis marieé avec un français et j'ai aquie la nationalité francaise par declaration depuis moin d'un an si je divorce de lui amiable esque je perde ma nationalité et mes droit de sejour ou pas ????
sachant que je suis mariée depuis 2006 et arriver sen france dans la meme annee donc plus de 5 ans sur le sol francais je suis en cdi depuis plus de 4 ans et j avais une carte de 10ans avant l aquicition de la nationalite francaise
merci de votre reponce

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2011 à 00:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le conjoint étranger (donc sans naturalisation) divorce après plus de 4 ans de mariage, la carte de résident n'est pas supprimable.

Par contre, l'Etat a deux ans après l'acquisition de la nationalité française par déclaration pour y faire opposition

bouchra, Oise, Posté le 28/08/2011 à 06:03
2 message(s), Inscription le 28/08/2011
bsr
je vis le meme cas
mon mari veut divorce ,et il insiste pour le divorce a l amiable ,moi j ai jamais eu l'idee de le quitter c est sa propre idee .
donc je veux savoir si dans ce cas là ils peuvent me retirer ma nationalite? et si c est le cas est ce que j aurais droit a recuperer ma carte de 10 ans ?
merci d avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/08/2011 à 13:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Par contre, l'Etat a deux ans après l'acquisition de la nationalité française par déclaration pour y faire opposition


trisounette, Val-d'Oise, Posté le 29/08/2011 à 03:41
1 message(s), Inscription le 29/08/2011
bsr
oui mais si c est le mari qui demande le divorce en risque tjr d avoir un retrait de nationalite?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 14:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, si la nationalité a été acquise par déclaration en raison du mariage.
Il faut aussi prévoir le cas où s'apercevant qu'il a été abusé, que le mariage n'avait que pour but l'obtention des papiers, le conjoint français demande le divorce.

trisounette, Val-d'Oise, Posté le 30/08/2011 à 03:19
1 message(s), Inscription le 30/08/2011
bsr
mais c est pas normal c est pas juste en parle de la france pays de la loi mais je vois pas de loi là decu, c est pas moi qui veut quitter mon mari c est pas moi qui a demander la separation et meme dans ce cas là je risque un retrait? d accors et à ce moment là je me retrouve sans papaiers apres 6 ans de marriage 5 ans de cdi et une bonne integration dans la societe ,donc un francais pourra ramener une femme pour s en servir tel annee et quand il voudras changer de compagne et baeh il l a rejete pour aller chercher une autre ? et tous ca sous la haute protection de la loit francaise? je trouve ca inadmissible .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2011 à 04:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu le nombre de mariage fait uniquement pour les papiers, où le conjoint français se fait jeter dès que le conjoint étranger a un droit au séjour, il est normal de prendre des précautions.
Dans d'autres pays, le mariage n'amène aucun droit au séjour particulier et aucun droit particulier à la nationalité, d'autres refusent même de marier un étranger sans papier.

Paolita, Posté le 17/05/2016 à 06:02
1 message(s), Inscription le 17/05/2016
Bonjour,

J'ai une question : je suis étrangère mariée à un français depuis un an et demi. Ce français a été infidèle avec deux femmes (j'ai toutes les preuves) en plus j'ai été victime de violences conjugales. Aujourd'hui, je commence la procédure de divorce. Quelle sera ma situation légale à la fin de notre mariage ?

Merci d'avance et excuse moi mon grammaire (je suis en train d'apprendre encore la langue).

amatjuris, Posté le 17/05/2016 à 19:54
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous serez divorcé et vous risquez de vous voir retirer votre titre de séjour puisque votre mariage a moins de 4 ans.
si la communauté de vie a été interrompue en raison de violences conjugales, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.
voir le lien ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000006335097
salutations


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