Mutation avec mon enfant a charge apres divorce

Sujet vu 738 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/08 à 20:56
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


james8351, Posté le 03/08/2008 à 20:56
9 message(s), Inscription le 14/05/2008
JE VIENS DE DIVORCER ET J AI LA GARDE DE MON ENFANT.MON EX FEMME ME VIVRE UN ENFER JE VOUDRAIS DEMANDER UNE MUTATION CAR JE NE PEUX PLUS VIVRE DANS LA MEME VILLE.J AIMERAI CONNAITRE LA PROCEDURE POUR PARTIR SANS ETRE EMBETE PAR LA JUSTICE?

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coolover, Posté le 03/08/2008 à 21:17
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Puisque tu as la agrde de l'enfant james, sache que tu ne peux changer de résidence sans en informer préalablement l'autre parent (Article 373-2, code civil). Si tu vois que cela pose des difficultés, il faut alors saisir le juge aux affaires familiales pour organiser ton changement de résidence en ce que cela va impacter les droits de garde de l'autre parent.

Si cela apparait préférable pour toi et pour ton enfant, le JAF ne pourra qu'alelr dans ton sens alors ne te prive pas de cette solution !

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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