Modification du montant de la pension alimentaire

Sujet vu 442 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 22:23
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Raymond, Vendée, Posté le 13/02/2011 à 22:23
1 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,
Divorcé depuis deux ans, je verse une pension alimentaire de 615,40€ par mois pour mes 3 enfants, pension revalorisée chaque année.
N'ayant aucun de mes enfants à charge tout en recevant régulièrement les 2 plus jeunes une dizaine de jours par mois et pendant les vacances, (l'aînée vient de commencer des études supérieures) je souhaite que soit revu à la baisse ce montant sachant que mon salaire diminue et que mes charges mensuelles ne cessent d'augmenter au point d'être "à découvert" chaque mois.
Puis-je saisir directement le juge aux affaires familiales sans avoir recours à un avocat et si oui sous quelle forme? Dois-je faire un courrier ou faut-il effectuer une démarche particulière auprès du tribunal?
Je vous remercie pour votre réponse.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 13/02/2011 à 22:57
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Il suffit d’en adresser la demande au juge aux affaires familiales du tribunal de résidence des enfants. Celui-ci renvoie un formulaire, appelé requête, qu’il faut compléter et lui retourner. C’est le greffe du juge qui convoquera alors les parents. A l’audience, on peut se présenter seul. Il faut être muni de ses derniers avis d’imposition, bulletins de salaire et de tout document utile.

La pension alimentaire peut faire l’objet d’une diminution, d’une suspension ou d’une suppression en raison de la survenance certains événements :

Baisse des revenus (chômage, hospitalisation…etc.)
Augmentation des charges (achat immobilier, crédits, concubinage)
Changement de résidence (l’enfant s’installe chez le parent qui lui versait la pension)

Le juge aux affaires familiales peut faire remonter la modification à la date où il est saisi mais également à la date de l’événement qui le justifie si une demande lui est faite en ce sens


Marion2, Posté le 14/02/2011 à 09:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Raymond,

Un avocat n'est pas obligatoire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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