Modification garde après divorce

Sujet vu 498 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/10 à 10:27
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sandlaube, Moselle, Posté le 29/05/2010 à 10:27
1 message(s), Inscription le 29/05/2010
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 3 ans, a l'amiable et nos deux enfants étaient en garde alternée, jusque maintenant.
Mon ex mari quitte la région, nous devons donc revoir le mode de garde, sur leque nous sommes tout à fait d'accord (aussi bien sur la garde que sur la pension).Devons nous repasser devant le juge? Si oui, quelle est la démarche à faire? Sinon, comment devons nous rédiger le papier d'accord pour qu'il soit valable au yeux des impôts et des différents organismes (dont mon comité d'œuvres sociales) qui me demande de justifier du mode de garde?
Je vous remercie

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 31/05/2010 à 08:39
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Pour chaque nouvelle modification, il faut obligatoirement saisir le juge des affaires familiales du tribunal où résident vos enfants, donc de votre domicile.
Si vous êtes en accord, pas besoin d'avocat pour cette démarche.
Bonne journée.


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