Modification de la decision de conciliation

Sujet vu 657 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 08:33
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lehna, Posté le 31/01/2008 à 08:33
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
je suis actuellement en procédure de divorce ,je suis passé en conciliation afin de prendre des mesures concernant la garde de mon enfant et la pension alimentaire cependant mon ex epoux a demandé dans une assignation en divorce le modification de la pension alimentaire de moitié et a demandé a ce que mon enfant dorme avec lui le week end et certainesvacance alors qu'il vit chez ses parent et qu'il fait de nombreuses crises .
je voudrait savoir si la decison finale de divorce va modifier enormément les mesires prises par la conciliation ?

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patrick02, Posté le 01/02/2008 à 09:08
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Vous êtes passée en tentative de conciliation, il s'agit d'une étape devant permettre la mise en place pacifique des modalités d'exécution de votre séparation.
Si des discussions ou désaccords persistent, le Juge usera peut- être du recours à la mesure d'enquête sociale.
Missionné par le magistrat, l'enquêteur aura à charge d'analyser les conditions morales et matérielles de chacun des parents et de faire des propositions quant aux modalités d'exécution du divorce qu'il conviendrait de mettre en place dans l'intérêt des enfants.
Attention, seul le JUGE décide de l'issure finale............pas l'enquêteur.
Cordialement,
Patrick


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