Messages telephoniques entre mari et femme

Sujet vu 363 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 15:12
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


arneodo, Alpes-Maritimes, Posté le 03/11/2009 à 15:12
1 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer si des appels téléphoniques enregistrés et des messages téléphoniques enregistrés peuvent être utilisés comme preuves de violences verbales envers son conjoint ? (messages contenant des insultes, des insanités, des menaces...)

Merci.

Cordialement.

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