Vol de messages électroniques

Sujet vu 445 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 13:02
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


THERISARE, Isère, Posté le 11/08/2009 à 13:02
2 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,

Une personne que je connais est venue chez moi et m'a demandé d'utiliser mon ordinateur au prétexte de faire une consultation sur internet, ce que j'ai accepté.
Il s'avère qu'elle a consulté le contenu de mon ordinateur et de ma messagerie électronique. Elle a ouvert des messages et s'en est emparé à l'aide d'un appareil photos (=photographies de l'écran).
Elle a, par la suite, fourni ces documents (mel) à une personne qui les a utilisés dans une affaire de divorce.
J'ai interrogé la personne qui est venue chez moi, elle a avoué (oralement) son geste et avoir agi sur la demande de quelqu'un.
Après réflexion, même si ces documents n'ont aucun intérêt, je reste très choquée par ce qu'il s'est passé et souhaite porter plainte pour ce vol.
Les faits ont eu lieu à l'automne dernier.
La plainte doit-elle être déposée contre X ou contre la personne elle-même ?
Qu'encoure cette personne ?
Merci pour vos conseils.
TH.

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Berni F, Posté le 11/08/2009 à 13:15
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

ce que vous décrivez est une atteinte au secret des correspondances :

Article 226-15 du code pénal :

" Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."


http://snipurl.com/pncyf [www_legifrance_gouv_fr]


puisque vous connaissez l'identité des personnes en cause, il convient de diriger la plainte contre ces personnes. si vous avez un doute ou n'êtes pas sur de connaitre l'ensemble des personnes en cause, une plainte contre x peut être appropriée.

vous remarquerez que vous pouvez diriger la plainte non seulement contre la personne qui a intercepté les messages, mais aussi contre la personne qui les a utilisé dans l'affaire de divorce (ainsi que toute autre personne qui en aurait divulgué le contenu)

vous pouvez déposer une plainte auprès du poste de police le plus proche de chez vous ou l'adresser directement au procureur de la république.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=11183

THERISARE, Isère, Posté le 01/09/2009 à 09:31
2 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,

Merci pour votre réponse claire. Je reviens simplement vers vous pour avoir la précision suivante : mon ami, destinataire des messages «volés» dans ma messagerie, peut-il, lui, déposer plainte ?

Merci.

Bien cordialement.

TH.

Berni F, Posté le 01/09/2009 à 11:37
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

je ne vois rien qui s'y oppose.


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