Mensonge à un juge des affaires familiales

Sujet vu 1097 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/13 à 15:17
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ayer, Aude, Posté le 17/05/2013 à 15:17
1 message(s), Inscription le 17/05/2013
bonjour, lors du jugement devant servir a mettre en place la pension alimentaire que mon pere doit verser a ma mere apres un dépacsage , ce premier a déclarer toucher le rsa et ce comme sa seule ressource. La pension n'a donc pas été fixée et cerise sur le gateau un droit de garde a été émis sur ma soeur alors que le jugement n'en avait pas l'objet.
le problème est la: mon pere travaille et possède d'autres ressources que le rsa; une démarche existe t-elle pour palier a ce mensonge?
merci d'avance , bonne journée.

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/05/2013 à 13:02
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui une nouvelle saisie du jaf avec les preuves de ce que vous avancez, cordialement


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