Ni marié , ni pacsé (separation )

Sujet vu 406 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 19:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


xfrex, Alpes-Maritimes, Posté le 19/05/2009 à 19:51
1 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour, voila je vous explique mon probleme , ma concubine a demander la separation , no probleme , elle devait partir elle de la maison no probleme

voila le probleme maintenant , c'est que ça fait 2 ans quel est toujours la , et la je suis au bout du rouleau , donc j'ai decider de partir moi .

nous ne sommes ni marié , ni pacsé et nous avons 2 enfants qui portent mon nom
faut t'il que je me deplace au prés d'un avocat , et risque t'elle de faire constaté un abandon de domicile .
de plus nous louons une maison ou nos 2 noms y sont inscrit , j'ai appeller l'office hlm pour leur expliquer mon départ éventuel , il faut que nous fassions chaqu' un de notre coté un courrier pour leurs expliquer mon depart , et elle la reprise des loyers , mais elle refuse de faire ce courrier .

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Marion2, Posté le 24/05/2009 à 11:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans la mesure où vous n'êtes pas mariés, il n'y aura pas abandon du domicile conjugal, vous ne risquez donc rien en partant.

Il faut saisir en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance.

Un avocat n'est pas nécessaire.

Faites également un courrier recommandé AR à l'office d'HLM pour les informer de votre départ, en leur signifiant que Madame reste.
L'office d'HLM demandera lui-même à Madame un courrier.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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