Mariage internationnaux avec contrat de mariage

Sujet vu 443 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 15:28
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


toniocom, Paris, Posté le 06/07/2011 à 15:28
3 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,
Je projete un mariage avec une personne de nationnalité russe , je souhaite connaitre en cas de mauvaise surprise, les règles qui s’appliqueront à nôtre régime matrimonial avec un contrat de séparations de biens, avec la loi de l’état français ou nous établiront nôtre résidence et en soumettant nos biens immobiliers à la loi du lieu de leurs situation.
Ma futur femme a un enfant issu d’un premier mariage, trois appartements a Moscou, et moi un en France. Nous envisageront à l’avenir un achat en commun.
Quant est –il des règles successorales ?
Est-ce un choix judicieux ? Pour préserver nôtre sécurité et celle de nos proche en cas de mauvaise surprise. Avantages et inconvénients…
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2011 à 16:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Son patrimoine russe sera régie par les lois russes.
Votre patrimoine en France, pas la loi française.

Si vous établissez votre résidence en France, ça sera la loi française qui s'appliquera en cas de divorce (sauf que ... attention, si elle se tire en douce en Russie avec les enfants, vous risquez de ne jamais les revoir même avec des années de procédure, que vous perdrez)

Quant à la séparation de biens, elle exploite toujours celui qui n'a pas de biens pour enrichir celui qui en a le plus.

chris_ldv, Paris, Posté le 06/07/2011 à 17:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Quant à la séparation de biens, elle exploite toujours celui qui n'a pas de biens pour enrichir celui qui en a le plus."

C'est une opinion, mais le choix d'un régime matrimonial proposé par la loi est toujours possible.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2011 à 18:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, mais on se retrouve à payer avec l'argent du ménage, l'amélioration des biens propres de l'autre, sans avoir droit à rien au final.
La séparation de biens est un vieux régime qui n'est plus forcément adapté

toniocom, Paris, Posté le 07/07/2011 à 10:34
3 message(s), Inscription le 06/07/2011
Ok, quel serait donc le regime le mieux adapté à ma situation?
Sachant qu'a l'avenir nous envisagont l'achat d'un bien en commun en apportant chacun de nôtre coté le même apport.
Merci de vôtre réponse


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